Tout candidat à la création d'entreprise ou d'activité, tout opérateur économique peut bénéficier des services offerts par le CFE ou par le partenaire de Congo Investissement. Dans le cas des démarches entreprises via le CFE (Centre de Formalités de Entreprises), nous vous présentons ci-après la Procédure à suivre et la tarification en cours.

Procédure

Tarification
Procédure


Dans le cas des démarches entreprises via le CFE (Centre de Formalités de Entreprises), nous vous présentons ci-dessous la Procédure à suivre pour créer une activité au Congo.

1. Remplir le formulaire unique de création d'entreprise ou pour un particulier, remplir le formulaire de déclaration d'activité.
2. Joindre les pièces justificatives légales.
a) Pour les nationaux exerçant à titre individuel :


Original de la carte d'identité ou toute autre pièce tenant lieu, ainsi que deux photocopies ou deux copies de ces documents certifiées conforme par le CFE.
Trois photos d'identité

b) Pour les nationaux exerçant à titre sociétaire :

Aux pièces exigées ci-dessus, joindre également quatre (4) copies des statuts notariés avec mention du mandataire ou à défaut le procès verbal de l'Assemblée générale le désignant.

c) Pour les étrangers originaires des Etats de la CEMAC exerçant à titre individuel :



Original des documents prouvant la régularité du séjour en République du Congo, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents certifiés conforme par le CFE.
Trois (3) photos d'identité;
Un (1) récépissé d'ouverture d'un compte bancaire au Congo et l'engagement à y effectuer leurs transactions financières.

d) Pour les autres étrangers qui doivent obligatoirement se constituer en société, présenter également :



Original des documents prouvant la régularité du séjour en République du Congo, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents certifiés conforme par le CFE.
Trois photos d'identité ;


Quatre (4) copies des statuts notariés avec mention du mandataire ou à défaut de procès verbal de l'assemblée générale le désignant :


Un (1) récépissé d'ouverture d'un compte bancaire au Congo et l'engagement à y effectuer leurs transactions financières ;
Un contrat de bail commercial.

Joindre le montant des frais réglementaires selon la tarification en vigueur

Vous avez aussi la possibilité de télécharger le résumé de la Procédure au format PDF >>>.

Nous précisons aussi que par souci de davantage de simplicité dans vos démarches, Congo Investissement met à votre disposition un service de conseil, d'aide et d'accompagnement à la création et le développement de votre activité au Congo Brazzaville et dans plusieurs pays de la Sous-région Afrique Centrale. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Tarification


Les frais des formalités administratives de création d'entreprises sont fixés comme suit pour les nationaux comme pour les étrangers (Décret n°95-96 du 29 mai 1995)
Les frais des formalités administratives
1. Frais de création d'une entreprise individuelle 60.000 Fcfa
2. Frais de création d'une société 95.000 Fcfa
3. Frais de modification d'activité 40.000 Fcfa

Les frais d'autorisation d'exercice temporaire d'activité commerciale pour les entreprises étrangères sont fixés comme suit :
Frais d'autorisation d'exercice temporaire pour les entreprises étrangères
Première installation :
- 5% du montant des prestations pour tout contrat dont le montant est inférieur ou égal à 30.000.000 Fcfa
- 3.000.000 Fcfa pour tout contrat dont le montant excède 30.000.000 Fcfa.
Renouvellement semestriel 2.000.000 Fcfa

Autres frais :
Visa de la carte de commerçant étrangère 10.000 Fcfa
Renouvellement de la carte de commerçant
(Nationaux tous les 5 ans et étrangers tous les 3 ans)
30.000 Fcfa
Duplicatum 25.000 Fcfa

Vous avez aussi la possibilité de télécharger la Tarification en vigueur au format PDF >>>.

Par soucis d'éfficacité CONGO INVESTISSEMENT met à votre disposition son dynamisme et sa connaissance du terrain pour faciliter vos démarches au Congo Brazzaville.