Au Congo Brazzaville, le régime fiscal des entreprises est réglementé par le Code Général des Impôts et l'Ordonnance n° 006/87 du 11 Mars 1987.
Les principaux impôts et taxes sont constitués comme suit :
Impôts sur les Bénéfices


Il concerne les sociétés et collectivités imposables du Code Général des Impôts. Le taux de l'impôt est fixé à 39% pour les sociétés commerciales et pour les sociétés industrielles.
Le taux de l'impôt est ramené à 36,40% pour les sociétés livrant une activité purement agricole. Le même taux est applicable aux bénéfices réalisés par les sociétés immobilières.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)


C'est un impôt sur la consommation qui s'applique aussi bien à la porte qu'à l'intérieur. Le taux normal de TVA est de 18 %.
Le Régime douanier


Le système douanier repose sur le Tarif Extérieur Commun (TEC) adopté dans le cadre de la CEMAC.
Le TEC (Tarif Extérieur Commun) classe les marchandises en 4 catégories avec des taux variant de 5 à 30%. Voir le tableau ci-dessous :
Tarif Extérieur Commun (TEC)
Catégorie Désignation Taux
I Produits de première nécessité 5%
II Matières premières et biens d'équipement 10%
III Biens intermédiaires et divers 20%
IV Biens de consommation courante 30%

Le Tarif Préférentiel Généralisé (TPG)


Le Tarif Préférentiel Généralisé (TPG) s'applique aux produits fabriqués et commercialisés en zone CEMAC. Son taux équivaut à 20% du tarif extérieur commun (TEC) du produit concerné.
La TVA au taux normal de 18%.


Le droit d'accises


Cette taxe touche exclusivement certains produits de grande consommation, importés ou fabriqués localement, à l'exclusion des produits de première nécessité, tels que les cigarettes, les boissons, les cosmétiques… ainsi que les produits dits de luxe (bijoux, pierres précieuses). Son taux unique est de 25%.

Source : APCE

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