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  Le Congo Brazzaville dispose de nombreuses possibilités pour vous aider à définir le type de structures juridiques qui vous conviennent le mieux et pour vous permettre de réussir vos projets. |
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| Société A Responsabilité Limitée. | ||
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| Capital minimum :
1.000.000 F CFA Le capital est divisé en parts sociales d'une valeur minimale de 5.000 F CFA. Deux (2) associés minimum dont la responsabilité est limitée aux apports. Les dirigeants sont des gérants. Les apports en numéraire et en nature sont admis. Désignation d'un commissaire aux apports obligatoire. Le commissaire aux comptes est obligatoire dans les cas suivants :  Capital supérieur
à 10.000.000 F CFA ;Chiffre d'affaires annuel
supérieur à 250.000.000 F CFA ;Effectifs permanents supérieur
à 50 personnes. Possibilité
d'avoir un expert en gestion. |
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| Société en Nom Collectif (SNC) | ||
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| Aucun capital minimum
exigé. Le capital est divisé en parts sociales, les parts sociales n'ont aucune valeur minimale. Nombre d'associés est de deux (2) minimum. La responsabilité des associés et des membres est indéfinie et solidaire. Les dirigeants sont des gérants. Les types d'apports possibles sont : en numéraire, en nature et en industrie. En cas d'apports en nature le commissaire aux apports n'est pas obligatoire. Le commissaire aux comptes n'est pas obligatoire. Il est simplement possible d'avoir un expert en gestion. |
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| Société en Commandite Simple | ||
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| Aucun capital minimum
exigé. Le capital est divisé en parts sociales, les parts sociales n'ont aucune valeur minimale. Nombre d'associés est de deux (2) minimum. Les commandités ont une responsabilité solidaire et indéfinie, alors que les commanditaires ont une responsabilité limitée aux apports. Les dirigeants sont des gérants. Les types d'apports possibles sont : en numéraire, en nature et en industrie (possible pour les commandités seulement). En cas d'apports en nature le commissaire aux apports n'est pas obligatoire. Le commissaire aux comptes n'est pas obligatoire. Il est simplement possible d'avoir un expert en gestion. |
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| Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle | ||
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| Capital minimum :
1.000.000 F CFA Le capital est divisé en parts sociales d'une valeur minimale de 5.000 F CFA. Un associé unique dont la responsabilité est limitée aux apports. Les dirigeants sont des gérants. Les apports en numéraire et en nature sont admis. Désignation d'un commissaire aux apports si la valeur des apports et/ou avantages particuliers est supérieure à 5.000.000 F CFA. Le commissaire aux comptes est obligatoire dans les cas suivants : Capital supérieur
à 10.000.000 F CFA ;Chiffre d'affaires annuel
supérieur à 250.000.000 F CFA ;Effectifs permanents supérieur
&agrav; 50 personnes.Possibilité
d'avoir un expert en gestion. |
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| Société Anonyme Unipersonnelle | ||
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| Capital minimum :
10.000.000 F CFA. Le capital est divisé en actions d'une valeur minimale de 10.000 F CFA. Un actionnaire au minimum dont la responsabilité est limitée aux apports. Le dirigeant est un Administrateur Général. Les apports en numéraire et en nature sont admis. Désignation obligatoire d'un commissaire aux apports. Commissaire aux comptes obligatoire. Possibilité d'avoir un expert en gestion. |
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| Société Anonyme | ||
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| Capital minimum :
10.000.000 F CFA s'il n'a pas Appel Public à l'épargne 100.000.000 F CFA s'il y'a Appel Public à l'épargne. Le capital est divisé en actions d'une valeur minimale de 10.000 F CFA. Deux (2) actionnaires au minimum dont la responsabilité est limitée aux apports. Le dirigeant est un Administrateur Général s'il n'y a pas Conseil d'Administration ou, soit un Président Directeur Général (PDG), soit un Président du Conseil d'Administration (PCA) avec un Directeur Général (DG). Les apports en numéraire et en nature sont admis. Désignation obligatoire d'un commissaire aux apports. Commissaire aux comptes obligatoire. Possibilité d'avoir un expert en gestion. |
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| Société de fait | ||
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Aucun capital minimum qui est divisé en parts sociales sans valeur minimale. Deux (2) associés au minimum ayant une responsabilité solidaire et indéfinie si l'existence de la société est reconnue. Le dirigeant est un gérant dès lors que l'existence de la société est prouvée. Les apports admis sont : en numéraire, en nature et en industrie. Commissaire aux apports non prévu. Commissaire aux comptes non prévu. Expert en gestion non prévu. |
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| Société en participation | ||
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Aucun capital minimum qui est divisé en parts sociales sans valeur minimale. Deux (2) associés au minimum ayant une responsabilité solidaire et indéfinie des engagements pour tous ceux qui y ont participé. Le dirigeant est un gérant. Les apports admis sont : en numéraire, en nature et en industrie. Commissaire aux apports non prévu. Commissaire aux comptes non prévu. Expert en gestion non prévu. |
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| Groupement d'Intérêt Economique | ||
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| Aucun capital minimum
qui est divisé en parts sociales sans valeur minimale. Deux (2) associés au minimum qui sont solidaires du paiement des dettes du Groupement sauf conventions contraires avec les tiers cocontractants. Le dirigeant est un Administrateur. Les apports admis sont : en numéraire et en nature. Le commissaire aux apports n'est pas obligatoire. Le Commissaire aux comptes est obligatoire si le Groupement émet des obligations. L'expert en gestion n'est pas prévu. |
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